1. Informations du Projet

📋 Garanties incluses :

• Garantie technique : 1 an à compter de la signature

• Hébergement : 1 an à compter de la signature

2. Validation des points

Cochez pour valider et débloquer la signature :

3. Signature

Signez dans la zone ci-dessous

PROCÈS-VERBAL DE LIVRAISON
& MISE EN LIGNE

Date :

Client : [Nom du Client] — [Entreprise]

URL définitive du site : https://www.example.com

Je soussigné(e), [Nom du Client], représentant [Entreprise], en qualité de décideur, valide ce jour la conformité des travaux et autorise la mise en ligne du site internet.

Par la présente signature, je valide irrévocablement les points suivants :

  • ☐ Réception définitive : Je reconnais avoir vérifié l'intégralité du site (pages, liens, images, textes, contenus, arborescences, informations légales). Le projet est déclaré terminé et conforme.
  • ☐ Responsabilité : À compter de cet instant (mise en ligne), j'assume la responsabilité éditoriale et juridique totale du site.
  • ☐ Réserve de propriété : Le transfert de propriété intellectuelle et technique ne sera effectif qu'après le paiement intégral de la facture de solde.
  • ☐ Évolutions : Toute demande ultérieure (ajout, modification esthétique ou fonctionnelle) sera considérée comme une nouvelle prestation soumise à devis.
Garanties activées ce jour :
  • Garantie technique (bugs/incidents) : 1 an (jusqu'au ).
  • Hébergement pris en charge : 1 an (jusqu'au ).

Note : La mise en ligne nécessite des interventions DNS (nom de domaine). La propagation peut prendre jusqu'à 48h.

Le Prestataire
(Pour valoir ce que de droit)


Antoine ARDILOUIZE (N3T)

Le Client
(Bon pour accord et mise en ligne)

🔒 Document signé électroniquement le

Document généré électroniquement le — Vaut preuve juridique entre les parties.